Corporate & Banking
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- Le contrat de vente mobilière (Art.184-215 CO et Art. 222-225 CO)
Commentaire Romand du Code des obligations I (éd. Luc Thévenoz/Franz Werro), to be published, 2011, Silvio Venturi, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - L'augmentation du capital-actions (Art. 650-653i CO)
Commentaire Romand du Code des obligations II (éd.: Pierre Tercier & Marc Amstutz), 2010, Silvio Venturi - Swiss Board of Directors
Zurich, 2009, Silvio Venturi, with Marc Bauen - Le contrat de vente mobilière et immobilière (Art. 184-236 CO), La vente d’immeubles à des personnes domiciliées à l’étranger (LFAIE), Le contrat de donation (Art. 239-252 CO)
Les contrats spéciaux, 4ème éd. (éd. Pierre Tercier/Pascal G. Favre) Zürich, 2009, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - Les contrats spéciaux, 4th ed., 2009, Pascal G. Favre, with Pierre Tercier
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- L'augmentation du capital-actions (Art. 650-653i CO)
Commentaire Romand du Code des obligations II (éd. Pierre Tercier/Marc Amstutz), Genève/Bâle/Münich, 2008, Silvio Venturi, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - Poursuite pour dettes et faillite - Du Palais de justice à la salle des ventes
Collection Quid Iuris, Schulthess, 2008, Sylvain Marchand - Clauses contractuelles - Du bon usage de la liberté contractuelle
Helbing & Lichtenhahn, 2008, Sylvain Marchand - Der Verwaltungsrat
Zürich, 2007, Silvio Venturi, with Marc Bauen - La résiliation pour justes motifs des contrats de durée
Fribourg, 2007, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - Le conseil d'administration
Zürich, 2007, Silvio Venturi, with Marc Bauen - La réconciliation des effets réels et personnels des droits d'emption, de préemption, et de réméré
Actes des journées Turco-Suisses, Istanboul, May 2005, Sylvain Marchand - Cultural Property Transfer/Transfert des biens culturels/Trasferimento dei beni culturale/Kulturgütertransfer
Zürich et Bruxelles, 2005, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with Andrea F- Raschèr/Yves Fischer/Marc Bauen - Le transfert conventionnel de contrat, Analyse théorique et pratique
Thèse de doctorat, 2005, Pascal G. Favre - Commentaire des dispositions sur la suspension, les temps prohibés et les féries,
Commentaire romand de la LP, Helbing et Lichtenhahn, 2005, Sylvain Marchand - Commentaire des dispositions générales sur le concordat,
Commentaire romand de la LP, Helbing et Lichtenhahn, 2005, Sylvain Marchand - Merger Law/Loi sur la fusion/Fusionsgesetz/Legge sulla fusione
Zürich, 2005, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with Marc Bauen/Gion Jegher/Boris Wenger - Articles 116-132a LP: Réquisition de réaliser et réalisation des meubles et des créances
Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, pp. 558-619, Bâle, 2005 - Le droit des obligations, 3ème éd.
Zürich, 2004, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with Prof. Pierre Tercier - La procédure concordataire
Fiche juridique suisse N 24, 2004, Sylvain Marchand - Le contrat de vente mobilière (Art. 184-215, 222-225 CO)
Commentaire Romand du Code des obligations I (éd. Luc Thévenoz/Franz Werro), Genève/Bâle/Münich, 2003, Silvio Venturi - La poursuite contre une communauté des propriétaires par étages
Chroniques universitaires, Université de Neuchâtel, p. 86., 2003, Sylvain Marchand - Le contrat de transport (Art. 440-457 CO)
Commentaire romand du Code des obligations, Genève/Bâle/Münich, 2003, Sylvain Marchand - La réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose
Le Code suisse des obligations et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Fribourg, 1994, Silvio Venturi - Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale
Thèse Genève, Collection genevoise, Bâle, 1994, Sylvain Marchand
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- Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil
Revue suisse de jurisprudence (RSJ) 107, No 12, p. 286, 2011, Pascal G. Favre, with Prof. Pierre Tercier - Les garanties personnelles en droit suisse
Tavernier Tschanz, 2010, Download - Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil
Revue suisse de jurisprudence (RSJ) 106, No 12, p. 293, 2010, Pascal G. Favre, with Prof. Pierre Tercier - Corporate Governance and Directors' Duties in Switzerland
PLC Corporate Governance and Directors' Duties Handbook 2010, 8th ed., London, pp. 177-186, 2010, Edmond Tavernier, Download - La fin d’un système
AGEFI (Indices n°11), p. 16, November 2009, Edmond Tavernier, with Maxime Chollet, Download
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- An M&A market in turmoil
World Finance, February 2009, Jacques Bonvin - Le point sur la partie spéciale du droit des obligations
RSJ 294 ss, 2009, Karine Devaud, with Prof. Pierre Tercier - Le droit des obligations, 4e éd.
Zurich, 2009, Karine Devaud, with Prof. Pierre Tercier - Indemnité pour la clientèle: bonne affaire pour les distributeurs
Economie Environnement Ethique, Mélanges en l'honneur d'Anne Petitpierre-Sauvain
Schultess, p.423 ss., 2009, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - Directors' Duties and Liabilities in Switzerland
PLC Cross-border Directors' Duties and Liabilities Handbook 2009/10, 7e éd., London, pp. 205-214, 2009, Edmond Tavernier, with Sébastien Bettschart, Download - Le contrôle interne au cœur de la surveillance
95ème Journée des Banquiers, l'Agefi Magazine, October 2008, Silvio Venturi, with Jean-Baptiste Zufferey - Introduction générale au droit commercial suisse
Commentaire Romand du Code des obligations II (éd. Pierre Tercier/Marc Amstutz), Genève/Bâle, 2008, Jérôme Levrat, with Prof. Pierre Tercier - Corporate Governance and Directors' Duties in Switzerland
Cross-border Corporate Governance and Directors' Duties Handbook 2008/2009, 6e éd., London, pp. 219-228, 2008, Edmond Tavernier, with Sébastien Bettschart, Download - La résiliation pour justes motifs des contrats de durée
SJ 2008 II 1ss, 2007, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - Corporate Governance and Directors' Duties in Switzerland
Cross-border Corporate Governance and Directors' Duties Handbook 2007, 5e éd., London pp. 205-214, 2007, Edmond Tavernier, with Sébastien Bettschart, Download - La procédure d'instrumentation en matière de droits réels, La procédure d'instrumentation des actes authentiques
Fondation du notariat Suisse, Schulthess, 147-167, 2007, Sylvain Marchand - Le triptyque de la protection du passager aérien en droit suisse et européen, La protection de la personne par le droit
Journées de droit civil 2006 en l'honneur du professeur Martin Stettler, Schulthess, p. 167-188, 2007, Sylvain Marchand - Contrats et insolvabilité
Actualités du droit des contrats, Le contrat à la croisée des chemins, Cedidac 77, p. 17-44, 2007, Sylvain Marchand - Renonciation anticipée à former un recours de droit public: Revirement de jurisprudence
Jusletter 23 octobre 2006, Note à l'ATF 4P.110/2006, July 2006, Silvio Venturi, Pascal G. Favre - Corporate Governance and Directors' Duties in Switzerland
Cross-border Corporate Governance and Directors' Duties Handbook 2006, 4e éd., London, pp. 261-271, 2006, Edmond Tavernier - Le sursis-concordataire, vecteur de transfert des entreprises
Droit des sociétés, Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, p. 99-116, 2006, Sylvain Marchand, with Olivier Hari - Transfer of the Debtor's Enterprise during the Composition Moratorium
The Challenges of Insolvency Law Reform in the 21st Century, Schulthess, p. 425-439, 2006, Sylvain Marchand - La gestion d'immeubles contractuelle et légale
Séminaire du droit du bail, 24p., 2006, Sylvain Marchand - La protection du consommateur de voyages aériens selon le règlement (CE) 261/2004, Droit de la consommation
Liber amicorum Bernd Stauder. Schulthess, p. 267-295, 2006, Sylvain Marchand - Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 - Commentaire et inventaire
Journées 2005 de droit bancaire et financier
Centre de droit bancaire et financier, p. 71-99, 2006, Sylvain Marchand - Le désintéressement du créancier par la vente de l'immeuble de son débiteur
Rapport suisse, Revue du Notariat Belge, p. 566-595, October 2005, Sylvain Marchand, with Me Laurent Besso, Notaire à Lausanne - La propriété par étages face à ses créanciers
Mélanges publiés par l'association des notaires vaudois à l'occasion de son centenaire, Schulthess, p. 191-209, 2005, Sylvain Marchand - Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes
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Journées suisses du droit de la construction, p. 131-149, 2005, Sylvain Marchand - La Suisse entend se mettre à niveau dans le gouvernement d'entreprise
Le Temps, February 2004, Jacques Bonvin, Download - L'évolution récente de la jurisprudence en matière de contrats de vente (1995-2004)
L'évolution récente du droit des obligations, Cedidac 61, p. 69-93, 2004, Sylvain Marchand - Exécution de décisions étrangères en matière de faillite, Entraide et exécution forcée
Fondation de la formation continue des juges suisses, Stämpfli, Bern, p. 161, 2004, Sylvain Marchand - Le juge face à la résiliation douteuse d'un contrat de distribution exclusive, L'évolution récente du droit des obligations
Cedidac 61, p. 97-115., 2004, Sylvain Marchand - Le concordat frauduleux
Revue économique et sociale, Lutte contre la criminalité économique, p. 75, September 2003, Sylvain Marchand - Doing Business in Switzerland
Global Counsel 3000, trading direct 2002-2003, 2003, Edmond Tavernier, Jacques Bonvin - Le recours contre un refus d''inscription provisoire d'une hypothèque légale
RJN, p. 86, 2003, Sylvain Marchand - Chacun chez soi, factures pour tous : le partage des frais dans la propriété par étages
La propriété par étages, Fondements théoriques et questions pratiques, p. 145-194, 2003, Sylvain Marchand - La poursuite contre des coobligés
Aktuelle Aspekte des Schuld-und Sachenrechts, Festschrift für Heinz Rey, Schulthess, p. 248-263, 2003, Sylvain Marchand - Nouvelles technologies et comptabilité commerciale: une petite révolution
Le Temps, May 2002, Jacques Bonvin, Download - Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevet
Revue de Droit Suisse, 3/2002, p. 221-241, 2002, Sylvain Marchand - Responsabilité fondée sur la confiance, vie et mort d'un ornithorynque juridique
Journée de la responsabilité civile 2000, La responsabilité fondée sur la confiance, Vertrauenshaftung, Publications du CEJE, p. 163-176, Zürich, 2001, Sylvain Marchand - Le contrat de transport de marchandises en droit suisse
Fiches Juridiques suisses, N 164, 2000, Sylvain Marchand - Doing Business in Switzerland
European Counsel 3000, 2000 Issue, 2000, Edmond Tavernier, Jacques Bonvin - Doing Business in Switzerland
European Counsel 3000, 1999 Issue, 1999, Edmond Tavernier, Jacques Bonvin - Le Transport international de marchandises par route
Fiches Juridiques suisses, N 167, 1998, Sylvain Marchand - Les projets de Sàrl révisée et de SA privée
CEDIDAC n° 37, Lausanne (co-editor), 1998, Phidias Ferrari - Le droit direct du maître d'ouvrage contre le sous-traitant
Baurecht, 1997, Vol. 3, 1998, Sylvain Marchand, with M. François Chaix, juge au Tribunal de première instance, Genève - The right of recourse of an employer against a subcontractor
The International Construction Law Review, London, Vol. 1, 1998, Sylvain Marchand, with M. François Chaix, juge au Tribunal de première instance, Genève - Mergers and Acquisitions in Switzerland
European Counsel, 1998 Issue, 1998, Edmond Tavernier, Jacques Bonvin - Transport successif et transport de fait en droit aérien international
European Transport law, p. 25, 1997, Sylvain Marchand - Warranty and Reduction in Price under Swiss Law
Int'l Constr. L. R. 155, 1997, Silvio Venturi - L'helvetico-compatibilité de la loi fédérale sur les voyages à forfait, AJP N 6/96, p. 721-738, 1996, Sylvain Marchand
- Défaut et calcul de la réduction du prix: théorie et pratique
Revue du droit de la construction 51, March 1995, Silvio Venturi - Droit des transports internationaux et "Contort"
Revue de droit suisse, p. 119, 1995, Sylvain Marchand - Pluralité de transporteurs selon la CMR
European Transport Law, 5, p. 577, 1995, Sylvain Marchand
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