Corporate & Banking
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- L'augmentation de capital dans la société anonyme (art. 650 à 653i CO), in: Pierre Tercier/Marc Amstutz/Rita Trigo Trindade, Commentaire Romand du Code des obligations II, Genève/Bâle/Munich, 2nd edition, 2017, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with Luca Urben
- Concerto arbitral en trois mouvements pour Pierre Tercier, Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Tercier
Genève/Zurich/Bâle, 2013, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with Lara Hammoud and Clarisse von Wunschheim - Le contrat de vente mobilière (Art. 184-215 CO et Art. 222-225 CO)
Commentaire Romand du Code des obligations I
Genève/Bâle/Munich, 2012, Silvio Venturi, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - L'augmentation du capital-actions (Art. 650-653i CO)
Commentaire Romand du Code des obligations II (éd.: Pierre Tercier & Marc Amstutz), 2010, Silvio Venturi - Swiss Board of Directors
Zurich, 2009, Silvio Venturi, with Marc Bauen
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- Le contrat de vente mobilière et immobilière (Art. 184-236 CO),
La vente d’immeubles à des personnes domiciliées à l’étranger (LFAIE),
Le contrat de donation (Art. 239-252 CO)
Les contrats spéciaux, 4ème éd.
Genève/Zürich/Bâle, 2009, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - Poursuite pour dettes et faillite - Du Palais de justice à la salle des ventes
Collection Quid Iuris, Schulthess, 2008 - Clauses contractuelles - Du bon usage de la liberté contractuelle
Helbing & Lichtenhahn, 2008 - Der Verwaltungsrat
Zürich, 2007, Silvio Venturi, with Marc Bauen - La résiliation pour justes motifs des contrats de durée
thèse Fribourg, 2007, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - Le conseil d'administration
Zürich, 2007, Silvio Venturi, with Marc Bauen - La réconciliation des effets réels et personnels des droits d'emption, de préemption, et de réméré
Actes des journées Turco-Suisses, Istanboul, May 2005 - Cultural Property Transfer/Transfert des biens culturels/Trasferimento dei beni culturale/Kulturgütertransfer
Genève/Zürich/Bâle, 2005, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with A. Raschèr, M. Bauen, Y. Fischer - Commentaire des dispositions sur la suspension, les temps prohibés et les féries,
Commentaire romand de la LP, Helbing et Lichtenhahn, 2005 - Commentaire des dispositions générales sur le concordat,
Commentaire romand de la LP, Helbing et Lichtenhahn, 2005 - Merger Law/Loi sur la fusion/Fusionsgesetz/Legge sulla fusione
Genève/Zürich/Bâle, 2005, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with M. Bauen, G. Jegher, B. Wenger - Articles 116-132a LP: Réquisition de réaliser et réalisation des meubles et des créances
Commentaire romand de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, pp. 558-619, Bâle, 2005 - Le droit des obligations, 3ème éd.
Genève/Zürich/Bâle, 2004, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with Prof. Pierre Tercier - La procédure concordataire
Fiche juridique suisse N 24, 2004 - Le contrat de vente mobilière (Art. 184-215, 222-225 CO)
Commentaire Romand du Code des obligations I
Genève/Bâle/Münich, 2003, Silvio Venturi - La poursuite contre une communauté des propriétaires par étages
Chroniques universitaires, Université de Neuchâtel, p. 86., 2003 - Le contrat de transport (Art. 440-457 CO)
Commentaire romand du Code des obligations, Genève/Bâle/Münich, 2003 - La réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose
Le Code suisse des obligations et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Fribourg, 1994, Silvio Venturi - Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale
Thèse Genève, Collection genevoise, Bâle, 1994
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Concerto arbitral en trois mouvements pour Pierre Tercier, Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Tercier
Genève / Zurich / Bâle, 2013, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, with Pascal Favre - Les garanties personnelles en droit suisse
Tavernier Tschanz, 2010, Download - An M&A market in turmoil
World Finance, February 2009, Jacques Bonvin - Le droit des obligations, 4e éd.
Zurich, 2009, with Prof. Pierre Tercier - Indemnité pour la clientèle: bonne affaire pour les distributeurs?
Economie Environnement Ethique, De la responsabilité sociale et sociétale, Liber Amicorum Anne Petitpierre-Sauvain, Rita Trigo Trindade/Henry Peter/Christian Bovet (éd.), Genève/Zurich/Bâle, p. 423 ss, 2009, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen
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- Le contrôle interne au cœur de la surveillance
95ème Journée des Banquiers, l'Agefi Magazine, October 2008, Silvio Venturi, with Jean-Baptiste Zufferey - Introduction générale au droit commercial suisse
Commentaire Romand du Code des obligations II (éd. Pierre Tercier/Marc Amstutz), Genève/Bâle, 2008, with Prof. Pierre Tercier - La résiliation pour justes motifs des contrats de durée
SJ 2008 II 1ss, 2008, Marie-Noëlle Zen-Ruffinen - La procédure d'instrumentation en matière de droits réels, La procédure d'instrumentation des actes authentiques
Fondation du notariat Suisse, Schulthess, 147-167, 2007 - Le triptyque de la protection du passager aérien en droit suisse et européen, La protection de la personne par le droit
Journées de droit civil 2006 en l'honneur du professeur Martin Stettler, Schulthess, p. 167-188, 2007 - Contrats et insolvabilité
Actualités du droit des contrats, Le contrat à la croisée des chemins, Cedidac 77, p. 17-44, 2007 - Renonciation anticipée à former un recours de droit public: Revirement de jurisprudence
Jusletter 23 octobre 2006, Note à l'ATF 4P.110/2006, July 2006, Silvio Venturi, with Pascal Favre - Le sursis-concordataire, vecteur de transfert des entreprises
Droit des sociétés, Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, p. 99-116, 2006, with Olivier Hari - Transfer of the Debtor's Enterprise during the Composition Moratorium
The Challenges of Insolvency Law Reform in the 21st Century, Schulthess, p. 425-439, 2006 - La gestion d'immeubles contractuelle et légale
Séminaire du droit du bail, 24p., 2006 - La protection du consommateur de voyages aériens selon le règlement (CE) 261/2004, Droit de la consommation
Liber amicorum Bernd Stauder. Schulthess, p. 267-295, 2006 - Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 - Commentaire et inventaire
Journées 2005 de droit bancaire et financier
Centre de droit bancaire et financier, p. 71-99, 2006 - Le désintéressement du créancier par la vente de l'immeuble de son débiteur
Rapport suisse, Revue du Notariat Belge, p. 566-595, October 2005, with Me Laurent Besso, Notaire à Lausanne - La propriété par étages face à ses créanciers
Mélanges publiés par l'association des notaires vaudois à l'occasion de son centenaire, Schulthess, p. 191-209, 2005 - Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes
Mélanges en l'honneur de François Knoepfler, p. 111-128, 2005 - La fourniture des matériaux de construction
Journées suisses du droit de la construction, p. 131-149, 2005 - La Suisse entend se mettre à niveau dans le gouvernement d'entreprise
Le Temps, February 2004, Jacques Bonvin, Download - L'évolution récente de la jurisprudence en matière de contrats de vente (1995-2004)
L'évolution récente du droit des obligations, Cedidac 61, p. 69-93, 2004 - Exécution de décisions étrangères en matière de faillite, Entraide et exécution forcée
Fondation de la formation continue des juges suisses, Stämpfli, Bern, p. 161, 2004 - Le juge face à la résiliation douteuse d'un contrat de distribution exclusive, L'évolution récente du droit des obligations
Cedidac 61, p. 97-115., 2004 - Le concordat frauduleux
Revue économique et sociale, Lutte contre la criminalité économique, p. 75, September 2003 - Doing Business in Switzerland
Global Counsel 3000, trading direct 2002-2003, 2003, Jacques Bonvin, with Edmond Tavernier - Le recours contre un refus d''inscription provisoire d'une hypothèque légale
RJN, p. 86, 2003 - Chacun chez soi, factures pour tous : le partage des frais dans la propriété par étages
La propriété par étages, Fondements théoriques et questions pratiques, p. 145-194, 2003 - La poursuite contre des coobligés
Aktuelle Aspekte des Schuld-und Sachenrechts, Festschrift für Heinz Rey, Schulthess, p. 248-263, 2003 - Nouvelles technologies et comptabilité commerciale: une petite révolution
Le Temps, May 2002, Jacques Bonvin, Download - Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevet
Revue de Droit Suisse, 3/2002, p. 221-241, 2002 - Responsabilité fondée sur la confiance, vie et mort d'un ornithorynque juridique
Journée de la responsabilité civile 2000, La responsabilité fondée sur la confiance, Vertrauenshaftung, Publications du CEJE, p. 163-176, Zürich, 2001 - Le contrat de transport de marchandises en droit suisse
Fiches Juridiques suisses, N 164, 2000 - Doing Business in Switzerland
European Counsel 3000, 2000 Issue, 2000, Jacques Bonvin, with Edmond Tavernier - Doing Business in Switzerland
European Counsel 3000, 1999 Issue, 1999, Jacques Bonvin, with Edmond Tavernier - Le Transport international de marchandises par route
Fiches Juridiques suisses, N 167, 1998 - Les projets de Sàrl révisée et de SA privée
CEDIDAC n° 37, Lausanne (co-editor), 1998, Phidias Ferrari - Le droit direct du maître d'ouvrage contre le sous-traitant
Baurecht, 1997, Vol. 3, 1998, with M. François Chaix, juge au Tribunal de première instance, Genève - The right of recourse of an employer against a subcontractor
The International Construction Law Review, London, Vol. 1, 1998, with M. François Chaix, juge au Tribunal de première instance, Genève - Mergers and Acquisitions in Switzerland
European Counsel, 1998 Issue, 1998, Jacques Bonvin, with Edmond Tavernier - Transport successif et transport de fait en droit aérien international
European Transport law, p. 25, 1997 - Warranty and Reduction in Price under Swiss Law
Int'l Constr. L. R. 155, 1997, Silvio Venturi - L'helvetico-compatibilité de la loi fédérale sur les voyages à forfait, AJP N 6/96, p. 721-738, 1996
- Défaut et calcul de la réduction du prix: théorie et pratique
Revue du droit de la construction 51, March 1995, Silvio Venturi - Droit des transports internationaux et "Contort"
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